La décision s’est jouée à très peu de choses – et le débat au Conseil des États a pris des allures de véritable feuilleton politique. Par 20 voix contre 19 et cinq abstentions, la petite chambre a rejeté la semaine dernière l’obligation générale de déclaration prévue dans le cadre de Digiflux. Avec un soutien marqué du groupe UDC et du PLR ainsi que de quelques voix du Centre, cette position s’est imposée face à l’opposition de la gauche.
Le calendrier n’était pas favorable à une réussite. La veille, le Conseil national avait rejeté l’accord Mercosur dans le sens souhaité par l’Union suisse des paysans, donnant ainsi l’impression que l’économie tournée vers l’exportation était opposée à l’agriculture. Cette situation a été mal comprise par les conseillères et conseillers aux États de droite, qui l’ont évoquée à plusieurs reprises lors du débat. Le mélange de ces deux dossiers était regrettable.
La conseillère aux États Johanna Gapany (PLR), présidente de l’Association suisse des entreprises de travaux agricoles, s’est clairement positionnée sur ce dossier. Dans son intervention, elle a notamment critiqué l’augmentation de la charge administrative pour les exploitations. Elle a également rappelé que les flux de nutriments sont déjà documentés dans de nombreux domaines aujourd’hui. Elle a par ailleurs mis en garde contre une collecte de données sans objectif d’utilisation clairement défini ainsi que contre des questions encore non résolues dans le domaine de la protection des données.
Deux interventions étaient au cœur de la discussion : une initiative cantonale du canton de Berne, déposée à l’origine par le député Ruedi Fischer (UDC, BE), ainsi qu’une initiative parlementaire du conseiller aux États Jakob Stark (UDC, TG). Toutes deux visent à supprimer de la loi l’obligation de déclarer les livraisons d’éléments nutritifs. Pour les produits phytosanitaires, il ne serait à l’avenir prévu qu’un relevé au niveau des secteurs – agriculture, sylviculture, horticulture et collectivités publiques – indiquant les quantités livrées. Un enregistrement au niveau de chaque exploitation serait abandonné.
La commission chargée de l’examen préalable avait encore recommandé majoritairement le rejet de ces interventions. Werner Salzmann (UDC, BE) s’y est toutefois opposé et a demandé leur acceptation. Lors du débat, il a mis en garde contre une « surveillance absolue ». Les représentants de la position opposée, dont Peter Hegglin (Centre, ZG), ont quant à eux rappelé les engagements politiques pris à la suite des initiatives agricoles de 2021 et plaidé pour le maintien de la solution prévue.
Avec cette décision serrée, le Conseil des États rejette la forme initialement prévue pour Digiflux. Celle-ci aurait impliqué, dès le 1er janvier 2027, l’enregistrement centralisé de toutes les livraisons d’engrais, d’aliments pour animaux et de produits phytosanitaires par exploitation, y compris leur composition. La Confédération aurait ainsi obtenu des informations détaillées sur les personnes achetant quelles quantités de quels produits.
Le dossier est toutefois loin d’être clos. La prochaine étape sera son examen par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) à la fin du mois d’août. Cette phase est considérée comme déterminante pour la suite du processus.
En automne, l’initiative cantonale sera ensuite traitée par le Conseil national. Il est donc désormais essentiel de convaincre les membres de la commission compétente ainsi que les autres décideurs de l’importance des préoccupations du secteur. Chaque voix supplémentaire peut faire la différence.
Texte : Kirsten Müller
